Résumé: En matière de retrait de permis pour ivresse au volant, pour l'année 1998, le Tribunal administratif a confirmé ou ordonné les mesures suivantes. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF S. du 25 janvier 1991), le Tribunal administratif ne peut se contenter d'opérer une tarification des mois de retrait du permis de conduire en fonction du seul taux d'alcool, mais doit prendre en considération les circonstances de l'infraction, les antécédents ainsi que les besoins professionnels du conducteur :b) Récidive d'ivresse (art. 17 al. 1 litt. d LCR)Les chiffres entre parenthèses indiquent le temps qui s'est écoulé depuis l'expiration de la précédente mesure de retrait du permis de conduire prononcée pour ivresse.Durée du retrait taux d'alcoolDouze mois 1,21 o/oo (2 ans et 11 mois)1,72 o/oo (3 ans)1,82 o/oo (conduite sous retrait)Quinze mois 1,01 o/oo (2 ans et 2 mois)1,08 o/oo (1 ans et 6 mois)1,38 o/oo (4 ans et 9 mois)1,44 o/oo (2 ans et 9 mois)1,54 o/oo (2 ans et 11 mois)Dix-huit mois 0,91o/oo (2 ans et 3 mois)0,94 o/oo (2 ans et 7 mois)1,24 o/oo (2 ans et 6 mois)Vingt mois 1,89 o/oo (5 mois)Vingt-quatre mois 1,51 o/oo (conduite sous retrait)1,84 o/oo1,88 o/oo1,95 o/oo2,34 o/oo2,49 o/ooHuit mois 1,58 o/oo
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[pjdoc 12953] du 31.12.1998 Descripteurs : IVRESSE; PERMIS DE CONDUIRE; RETRAIT DE PERMIS Normes : LCR.17 al.1 litt.d Relations : . Publication : cf résumé in SJ 1999 p.294. Cause : cf résumé in SJ 1999 p.294 Résumé : En matière de retrait de permis pour ivresse au volant, pour l'année 1998, le Tribunal administratif a confirmé ou ordonné les mesures suivantes. Conformément à la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF S. du 25 janvier 1991), le Tribunal administratif ne peut se contenter d'opérer une tarification des mois de retrait du permis de conduire en fonction du seul taux d'alcool, mais doit prendre en considération les circonstances de l'infraction, les antécédents ainsi que les besoins professionnels du conducteur :b) Récidive d'ivresse (art. 17 al. 1 litt. d LCR)Les chiffres entre parenthèses indiquent le temps qui s'est écoulé depuis l'expiration de la précédente mesure de retrait du permis de conduire prononcée pour ivresse.Durée du retrait taux d'alcoolDouze mois 1,21 o/oo (2 ans et 11 mois)1,72 o/oo (3 ans)1,82 o/oo (conduite sous retrait)Quinze mois 1,01 o/oo (2 ans et 2 mois)1,08 o/oo (1 ans et 6 mois)1,38 o/oo (4 ans et 9 mois)1,44 o/oo (2 ans et 9 mois)1,54 o/oo (2 ans et 11 mois)Dix-huit mois 0,91o/oo (2 ans et 3 mois)0,94 o/oo (2 ans et 7 mois)1,24 o/oo (2 ans et 6 mois)Vingt mois 1,89 o/oo (5 mois)Vingt-quatre mois 1,51 o/oo (conduite sous retrait)1,84 o/oo1,88 o/oo1,95 o/oo2,34 o/oo2,49 o/ooHuit mois 1,58 o/oo Pas de document HTML